La suspension Administrative du permis de conduire Important sur le permis à points : Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui...
La suspension judiciaire du permis de conduire La suspension judiciaire du permis de conduire Le permis de conduire peut aussi être suspendu par un juge lorsque le conducteur commet une infraction très grave au code de la route comme un homicide ou des blessures involontaires, un délit...
Lorsque le solde de points est nul, vous recevez une lettre recommandé (réf 48S) vous indiquant l'invalidation de votre permis de conduire pour cause de solde de points nul. Une semaine plus tard vous recevez une nouvelle lettre recommandée (réf 49), vous demandant de restituer...